Le site internet www.ninatendance-paris.com ci-après désigné le « Site » ou le « site » est un site de commerce électronique proposant à la vente des vêtements et/ou accessoires à des internautes navigant sur le site.

- L'Acheteur (ci-après dénommé l' « Acheteur » ou l' « acheteur ») est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu'elle ait initié ou non un processus d'achat sur le Site.

- Le Vendeur (ci-après dénommé le « Vendeur » ou le « vendeur ») est « NINATENDNCE-PARIS »,

Dénomination Sociale : NINATENDANCE - PARIS
N° SIRET : 935 346 288
SIEGE SOCIAL : 32, Rue du javelot 75013, Paris, France 
 N° TEL : 06 33 49 33 58
MAIL : boutique@ninatendance-paris.com
TVA NON APPLICABLE
La dernière date de modification est le : 19/11/2024
Propriétaire du contenu du site internet :  NINATENDANCE-PARIS

1 - Objet et Champ d’Application

Les présentes conditions de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissant et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations entre « NINATENDANCE-PARIS » et toute personne qui procède à l’achat de produits mis en vente par « NINATENDANCE-PARIS » sur le présent site.

Dans le cadre des présentes CGV, les termes produits et/ou accessoires font référence aux différents  produits et/ou accessoires proposés dans le cadre du présent site.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à sa commande. A ce titre, le fait pour toute personne de commander un (des) produit(s) sur le site objet des présentes, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, « NINATENDANCE-PARIS » ne pourra être tenu pour responsable de toute interruption de service du site, survenance de bugs, ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations disponibles sur le site.

L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans effet rétroactif pour les commandes en cours. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l'Acheteur.

2– Commandes
A. Moyen de passation des commandes
Vous pouvez passer vos commandes sur le site internet www.ninatendance-paris.com

B. Dispositions générales
Toute commande passée par le moyen de passation de commande identifié ci-dessus implique l’acceptation, sans restriction ni réserve, de l’ensemble des présentes CGV.

L'Acheteur, qui souhaite acheter un (des) produit(s) doit obligatoirement :
-  valider sa commande après l'avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues

3 – Caractéristiques des produits proposés
Chaque produit est accompagné d'un descriptif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une ressemblance parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies, graphismes et descriptions des produits peuvent varier en fonction des navigateurs utilisés.

Les vêtements et accessoires proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4 – Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises (€ TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, étant toutefois entendu que le prix garanti à l'Acheteur est celui présent sur le site le jour de la confirmation de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix du (des) produit(s) acheté(s).

Les frais d’expédition seront indiqués avant la confirmation par l’acheteur de sa commande.

 5 – Faculté de rétractation – Droit de retour

A. Faculté de rétractation
L’acheteur non professionnel, ou le consommateur, dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente et dans leur état d’origine (emballage, étiquette et accessoires).

Les frais de retour sont à la charge du vendeur uniquement en cas d’erreur de livraison. Hormis ce cas, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

B. Retour & Echanges
Les retours et les échanges sont à la charge de l'acheteur.
Le vendeur prendra à sa charge les frais de retour uniquement dans le cas ou le produit et/ou accessoire reçu n'est pas le produit commandé ainsi que dans le cas ou le produit reçu est défectueux.

6 – Mode de paiement
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose de l’ensemble des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement de sa commande.

L’acheteur peut alors régler sa commande par :

1. Par Paypal : Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, ces paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal. Ces systèmes utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le transport des coordonnées bancaires. Les informations transmises sont donc cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande sera débitée au moment de la commande.

2. Par carte bancaire . 

 7- Modalités de livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande.

Les coûts de livraison sont eux fonctions de la destination de livraison, ainsi que du nombre d’articles commandés.

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage ou du colis réceptionné ainsi que son contenu à la livraison.

Les risques sont à la charge du destinataire à compter du moment où les produits ont été livrés à la personne désignée comme destinataire sur les documents de commande et de transport ou retirés par la personne habilitée. Le destinataire doit signaler les dommages constatés lors de la livraison en application du principe de présomption de responsabilité du transporteur par l’émission de réserves écrites, significatives et complètes.

L’action du destinataire contre le transporteur, pour les dommages subis par la marchandise, devra être réalisée dans un délai de 3 jours à compter de la livraison par l’envoi d’une lettre recommandée ou d’un acte d’huissier notifiant la protestation motivée du destinataire.

 8 - Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité et pourra, choisir de maintenir sa commande ou être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. 

  9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, copier ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute reproduction totale ou partielle d’une ou plusieurs pages de Ninatendance-paris.com est interdite sans l’accord écrit et explicite de celle-ci et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

  10 - Données à caractère personnel
Les informations demandées par le vendeur lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande par le vendeur. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.  

  11 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie